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Présentation de la délibération « Responsabilité sociétale et premières préconisations »

  Jeudi, 02 Mai 2013 13:30
Actualité / Région Ile-de-France

Le 25 avril dernier, Eddie Aït, Délégué spécial à la responsabilité sociétale et à la modernisation de l'action publique régionale, est intervenu lors de la séance du Conseil régional d'Île-de-France. Avec Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional, et Michèle Sabban, Vice-présidente en charge de l'Administration générale et des marchés publics, Eddie Aït a proposé la création d'un médiateur de la Région Île-de-France ainsi que l'adoption de premières préconisations pour moderniser l'action régionale, afin de la rendre plus transparente et plus proche des Franciliennes et des Franciliennes.

Voici le texte intégral de son intervention:

Madame la Présidente,

Madame la Vice présidente,

Mes chers collègues,

Lors de la séance du Conseil Régional d'Ile-de-France du 22 novembre 2012 (CR107-12), nous avons fait le choix de lancer la Région Ile-de-France dans une démarche d'évaluation et d'engagement de sa responsabilité sociétale selon les termes et les conditions posées par la norme ISO 26000.

Je rappelle que l'ISO 26000 et une norme parue en novembre 2010et qu'elle présente des lignes directrices pour tout type d'organisme cherchant à assurer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. Elle constitue une démarche d'amélioration continue que nous avons baptisé ici « projet Région responsable ».

Nous avons ainsi crée une délégation spéciale à la responsabilité sociétale et à la modernisation de l'action publique régionale. Vous m'en avez confié l'animation. Cette décision s'inscrivait dans la continuité de l'engagement de notre assemblée en faveur du développement durable et en lien particulier avec les démarches engagées d'Eco-région, d'Ecocilien, de Haute Qualité Sociale, de lutte contre les discriminations de commande publique responsable et d'Agenda 21.

A travers la délibération qui vous est présentée ce jour, nous avons l'ambition de répondre à trois objectifs :

• Tout d'abord, l'amélioration des performances de la Région et de l'ensemble de ses acteurs en matière de développement durable ;

• Ensuite, l'amélioration de la qualité de ses relations avec l'ensemble de ses parties prenantes, ses citoyens, ses agents, ses usagers, ses partenaires publics et privés, ses bénéficiaires d'aides, ses collectivités, ses prestataires, ses acteurs économiques... ;

• Enfin, la simplification, voire la modernisation de l'action publique régionale, pour in fine une meilleure rationalisation du fonctionnement de notre institution.

Cette délibération vise donc, dans un cadre cohérent, d'une part, à éclairer l'assemblée et mettre en débat le déploiement de la démarche de responsabilité sociétale présentée sous la forme d'un programme d'engagements et, d'autre part, à proposer la mise en place de premières préconisations.

Le programme d'engagement de la responsabilité sociétale régionale.

Depuis novembre dernier, le projet « Région responsable » s'est déployé selon plusieurs étapes préconisées par la norme ISO 26000 :

1. L'appropriation collective avec notamment l'installation d'un comité de pilotage, la présentation d'un programme de travail en conférence de l'exécutif, la mise en place de formations internes.

2. L'évaluation interne de la responsabilité sociétale régionale

3. L'évaluation externe de la démarche par un organisme certificateur reconnu. Cette évaluation est programmée pour juin 2013 avec remise d'un rapport en début d'été 2013.

4. L'élaboration d'une stratégie régionale de responsabilité sociétale. A ce titre, les Commissions thématiques seront très prochainement associées à la démarche et nous renforcerons nos relations avec l'ARF et l'ARE et ce dans un souci d'échanges des bonnes pratiques. Je me tiens également disponible pour échanger avec chacun des groupes.

Aussi, et afin de rendre compte de la progression de la démarche, il vous est proposé, dans la présente délibération, d'approuver le principe d'un débat annuel, en séance du Conseil régional, sur la base d'un rapport, dont le premier sera présenté au 2nd semestre 2013.

Les premiers travaux ont également permis de faire murir des chantiers déjà lancés par l'administration régionale et qui sont l'objet des premières préconisations de modernisation présentée dans cette délibération.

Premières préconisations.

Comme le précise la délibération de novembre, mon rôle de délégué spécial consiste notamment à « formuler des préconisations visant à optimiser les relations entre la collectivité et ses usagers, à simplifier les procédures, à libérer l'accès aux données publiques.»

Le travail mené avec Michèle SABBAN, la Direction Générale des Services, et l'ensemble des services régionaux, depuis plusieurs mois, a permis de faire émerger un certain nombre de propositions pour améliorer le service rendu aux citoyens et aux usagers, l'efficacité et la lisibilité de notre action, et la qualité de la relation entre l'institution et ses partenaires/bénéficiaires

Le développement de l'administration numérique est un premier développement.

Cette délibération propose à l'assemblée d'approuver le lancement par la Région d'une démarche d'ouverture de ses données publiques. Elle permettra aux Franciliens via une plateforme accessible par le site internet de la Région, de mieux connaître et comprendre les politiques publiques menées par la Région.

Il peut s'agir de statistiques, d'informations géographiques, de données relatives à l'utilisation de nos services. La loi française prévoit cette ouverture à l'exception de données relatives à la vie privée, à la sécurité nationale ou relevant de la propriété intellectuelle de tiers. Un recensement de ces données régionales est en cours. Un bilan sera réalisé dans les semaines à venir

Cette délibération propose également la mise en place d'un Schéma Directeur des Systèmes d'Information au sein de la Région afin de créer les conditions d'un déploiement efficace de l'action régionale en matière d'administration numérique. D'ores et déjà, chaque année, des dizaines de dispositifs régionaux impliquent la mise en place de télé-procédures. Le schéma répondra au souci constant d'un développement cohérent.

La modernisation de l'action publique est un deuxième développement.

Par la médiation au service de la citoyenneté d'abord : la création d'un Médiateur régional est une mesure qui vise à l'amélioration des relations entre l'institution régionale et ses usagers/bénéficiaires/partenaires. La mise en place d'un mode de règlement des litiges, amiable et gratuit, est en soi un vecteur d'amélioration de l'action régionale.

Par la clarification et la simplification administrative ensuite : l'adoption d'un nouveau mode de prise en charge des frais de mission des agents, des élus et des membres du CESER répond au souci de simplifier et de rationnaliser un secteur plus précis d'activité. Il simplifiera le travail de l'Unité des Moyens Généraux en lui permettant d'anticiper sur l'organisation des déplacements et d'en limiter ainsi le coût. Il clarifiera les conditions de leur organisation et il alignera les conditions de déplacement des agents sur ceux des élus.

Par le soutien à l'investissement des services dans l'engagement de la responsabilité régionale enfin : l'instauration d'un prix régional de l'innovation publique vise à valoriser l'esprit d'initiative et d'imagination au sein de l'administration régionale. Celui-ci récompensera les initiatives transversales mises en place par plusieurs services, intervenant sur des secteurs différents, en faveur de la responsabilité sociétale et de la modernisation de l'action publique. Chaque année, une thématique spécifique sera mise en avant en lien avec les politiques publiques prioritaires de la Région. L'emploi serait le thème retenu pour l'année 2013.

Voilà mes chers collègues, ce que je pense utile de vous préciser, en ouverture de la discussion, tout en remerciant les services régionaux pour leur implication et leur engagement auprès de notre collectivité.


 
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