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Emprunts toxiques : Carrières-sous-Poissy rejoint l’Association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »

  Mardi, 28 Juin 2011 10:50
Communiqués / Carrières-sous-Poissy

Le Conseil municipal de Carrières-sous-Poissy, réuni ce jeudi 23 juin 2011, a approuvé, l’adhésion de la Ville à « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » qui réunit des collectivités affectées par des emprunts toxiques.

« A Carrières-sous-Poissy, nous sommes particulièrement concernés par les emprunts toxiques. » explique Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d’Ile-de-France, « La dette actuelle de la Ville, soit 13,2 millions d’euros, est totalement constituée par des prêts à risque contractés par mon prédécesseur dès 2004 ! ».

Depuis 2008, un long travail de renégociation auprès d’organismes bancaires a donc été mené. Il a notamment permis la sécurisation d’un emprunt particulièrement dangereux puisque basé sur les taux de la zone britannique : le Fix GBP.

De la même façon, et ce depuis 2011, la Ville a sécurisé un autre emprunt dont le taux d’intérêt fluctue annuellement au gré de la parité de l’euro face au CHF. De part un contexte européen défavorable, ce produit, dans sa formule de base, induisait pour cet exercice un taux qui dépassait les 12.9%. In fine, la Ville est parvenue à figer le taux à 4.1%.

Prochaine étape, la sécurisation de l’USD/CHF, un produit dont le taux varie en fonction de la parité dollar - franc suisse. Néanmoins, le mark to market de chacun de ces produits interdit toute sécurisation structurelle et impose des renégociations permanentes. Les montants représentent, pour certains produits, deux fois l’encours !

« Face à cette situation financière, il est utile de pouvoir se regrouper avec d’autres collectivités et de partager nos expériences. » ajoute Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d’Ile-de-France.

Créée à l’initiative du Conseil Général de Seine Saint Denis, l’Association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » doit permettre de mutualiser les moyens pour faire face aux actions judiciaires. Elle a pour objet :

-       l'information, l'échange d'expérience et l'entre-aide entre les acteurs publics (collectivités territoriales, intercommunalités, établissements publics hospitaliers...) face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,

-       la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,

-       l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques,

-       le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés.

 


 
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