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Droit au mariage pour tous : Eddie Aït se déclare favorable à un élargissement de la loi

  Vendredi, 02 Novembre 2012 15:05
Communiqués / Carrières-sous-Poissy

Alors que le débat autour du mariage et de ses contours juridiques est actuellement porté par le Gouvernement, il appartient aux élus locaux d'accompagner une nécessaire évolution du droit français. Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d'Ile-de-France, s'est engagé aux côtés du Gouvernement, des parlementaires et des élus désireux de porter le changement et de faire correspondre la loi relative au mariage au nouveau visage de la société.

Si le sujet du mariage et de la famille est aujourd'hui au cœur de l'actualité, le débat qui s'engage doit être transparent et respectueux des opinions de chacun. L'évolution majeure du droit français, qu'a proposé le Gouvernement vise à accorder les mêmes droits, et par là, la même reconnaissance républicaine, aux couples de même sexe. Ce droit est déjà reconnu par la loi dans de nombreux pays en Europe et dans le monde. « Notre société se trouve aujourd'hui face à une galaxie familiale multiforme. La composition de la famille a évolué au fil du temps et de nouvelles formes de parentalité sont apparues : familles recomposées, monoparentalité, homoparentalité... » explique Eddie Aït « Il est donc du devoir des élus de prendre acte de ces changements profonds et d'accompagner cette évolution ».

D'après l'INSEE, une famille sur cinq échappe au schéma traditionnel du père, de la mère et leurs enfants biologiques : 5 % des enfants vivent en famille recomposée et 8,5 % en famille monoparentale. Il n'en reste évidemment pas moins que 85 % des mineurs vivent encore avec leurs deux parents biologiques, qui sont majoritairement mariés. La stabilité des familles est par ailleurs fortement remise en question par les statistiques: 43 % des naissances ont lieu hors mariage (55 % pour les premiers enfants) et 40 % des mariages se soldent par un divorce (1 sur 2 à Paris). Quant aux familles recomposées, 11 % des hommes et 3 % des femmes vivent avec un enfant de leur conjoint.

Récemment, plusieurs maires ont annoncé publiquement leur intention de ne pas célébrer de mariage homosexuel au cas où la loi ouvrant le droit au mariage pour tous était adoptée par le Parlement.

Dans un récent courrier adressé au Président de l'Association des Maires de France (AMF), Eddie Aït a souhaité pointer du doigt ce manquement grave aux règles élémentaires de respect de la loi.

« En tant que Maires et élus de la République, il nous revient de respecter la loi et de la faire appliquer. Pour ce qui concerne la célébration des mariages, il résulte des dispositions du Code Civil en général, et de l'article 75 en particulier, l'obligation de célébrer un mariage, dès lors que toutes les conditions légales sont remplies » a-t-il souligné. Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d'Ile-de-France, a également tenu à rappeler qu' « en cas de manquement à ses obligations lui incombant en tant qu'agent de l'État, un Maire peut d'ailleurs être suspendu par le Préfet voire démis de ses fonctions par un décret motivé pris en Conseil des Ministres ».

Face à toutes les questions qu'engendre cette situation, il faut également insister sur la distinction qui existe entre le mariage et la filiation. Depuis 1972, la différence entre enfants « naturels » (nés hors mariage) et enfant « illégitimes » (nés hors mariage) a disparu. Le mariage n'est donc pas le fondement de la filiation. « Le droit ne confond pas davantage la filiation et la reproduction. Sinon l'adoption plénière serait impossible. Or, non seulement elle est possible, mais elle est même ouverte, depuis 1966, en plus des couples mariés, aux personnes seules » rappelle Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d'Ile-de-France. Le droit définit la filiation et non la biologie. Le mariage et la famille sont des institutions sociales (car il n'existe pas d'institutions naturelles). Il revient donc, une nouvelle fois, au législateur d'en définir les contours.

Un tel débat doit pouvoir être mis en place sereinement, dans le respect des institutions républicaines mais également en accord avec les aspirations des Français qui se sont, à plusieurs reprises, lors d'enquêtes d'opinions, prononcés favorablement à l'ouverture du mariage à tous et à l'adoption, sans discrimination.

Infos+ : 01 39 22 36 02 (Cabinet du Maire)


 
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