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Carrières-sous-Poissy : la Ville engage la révision de son Plan Local d'Urbanisme et vote une motion contre la majoration des droits à construire

  Vendredi, 30 Mars 2012 08:49
Communiqués / Carrières-sous-Poissy

Lors du Conseil municipal de Carrières-sous-Poissy, réuni le 29 mars 2012, parmi les points à l'ordre du jour figuraient la prescription de la Révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi que le vote d'une motion contre la majoration des droits à construire.

> Révision du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 3 novembre 2005 et a remplacé l'ancien Plan d'Occupation des Sols. Cette révision avait pour principaux objectifs la préservation et la mise en valeur du Centre ancien, la redynamisation du quartier Saint-Louis et l'organisation des déplacements dans la ville.

Depuis cette date, le PLU a connu plusieurs changements, soit pour apporter des adaptations au règlement d'urbanisme, soit pour le rendre compatible avec les grands projets urbains de la ville (ZAC Écopôle, ZAC des Bords de Seine, ZAC Nouvelle Centralité)

Parallèlement, de nombreux éléments réglementaires du PLU ne sont plus compatibles avec les orientations de la Municipalité, notamment en ce qui concerna la protection des quartiers contre leur densité et la spéculation. À plusieurs reprises, la Ville s'est ainsi opposée à des projets de division parcellaire ou de surdensification des parcelles, alors que le règlement d'urbanisme ne pouvait les empêcher, ce qui était de nature à fragiliser les décisions.

« La Municipalité a souhaité entamer une révision du PLU pour redonner une cohérence au document, mais aussi pour traduire les engagements municipaux pour un développement urbain maitrisé au service des Carriérois. » explique Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d'Ile-de-France.

A travers la révision du PLU de la Ville, la Municipalité poursuit quatre objectifs :

  • Inscrire le développement de Carrières-sous-Poissy dans le cadre du Grand Paris et des territoires de projets métropolitains,
  • Satisfaire aux exigences de l'aménagement et de la ville durables,
  • Accompagner et maîtriser l'urbanisme de projet,
  • Préserver et rénover l'habitat dans les quartiers, faire battre le cœur de la Ville.

> Motion contre la majoration des droits à construire

Suite au vote définitif, par l'Assemblée Nationale le 6 mars 2012, du projet de loi du Gouvernement visant à augmenter de 30% les droits à construire pendant 3 ans, la Municipalité de Carrières-sous-Poissy a tenu à manifester son désaccord à travers le vote d'une motion.

Cette mesure transitoire vise à augmenter l'offre de logements sans peser sur les finances publiques. En pratique, sur un même terrain, il sera possible de construite 30% de surface en plus.

Les promoteurs immobiliers et les élus craignent des incidences négatives sur les marchés immobiliers et fonciers locaux à travers des comportements de surenchère et d'attentisme de la part de certains propriétaires. Il est bien évident qu'un propriétaire souhaitant vendre ne résistera pas à la tentation de revoir son prix de vente à la hausse, puisque sur ce même emplacement, la constructibilité est augmentée de 30%.

« De très fortes difficultés d'application sont à prévoir » s'inquiète Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d'Ile-de-France, « En effet, si nous lançons une révision du PLU, c'est bien parce que nous voulons redonner une cohérence au document. Avec la majoration des droits à construire durant trois ans, cela va être difficile. »

Par le vote de cette motion, la Municipalité entend affirmer son opposition au projet de loi du Gouvernement aux fins d'éviter les incidences négatives sur les marchés immobiliers et fonciers locaux par des pratiques de surenchères et d'attentisme de la part des propriétaires, de préserver l'équilibre social de l'habitat mis en place sur la Ville et d'endiguer les difficultés d'application de cette nouvelle mesure sur la révision du PLU.


 
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