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Présentation de la CA2RS

Créée le 29 novembre 2005, la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine est un établissement public de coopération intercommunale. Il siège dans les murs de l’ancienne mairie de Carrières sous Poissy. Ce type de coopération permet d’agir dans des domaines variés : Aménagement du territoire et politique du logement, Développement économique, Emploi et mises en réseau des actions sociales, Culture, Sport, Loisirs, Tourisme et Transports, Environnement et Voierie, Finances et Ressources humaines. L’objectif étant de dynamiser le territoire en puisant dans ses ressources et besoins. Au-delà, il s’agit d’améliorer les conditions et la qualité de vie des populations des six communes grâce à un développement économique équilibré et concerté. Hormis Carrières, la Communauté compte Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et Chapet.

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Bureau Communautaire

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Depuis le 26 janvier, l'exécutif se compose comme suit : - Pierre Cardo, Président - Philippe Tautou, 1er Vice-président (Maire de Verneuil-sur-Seine) - Eddie Aït, 2nd Vice-président (Maire de Carrières) - Hugues Ribault, 3ème Vice-président (Maire d'Andrésy) - Joël Mancel, 4ème Vice-président (Maire de Triel-sur-Seine) - Catherine Arenou, 5ème Vice-présidente (Maire de Chanteloup-les-Vignes) - Michel Sorain, 6ème Vice-président (Maire de Chapet)

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Compétences

5.1 -   Au titre de compétences obligatoires 5.1.1 - Aménagement de l'espaceSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;Planification, création, organisation et gestion des transports en commun de personnes sur le territoire de la communauté ;Développement et fourniture du Très Haut Débit (THD) sur le territoire intercommunal dans le cadre de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.

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Pass foncier : La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine veut aider à financer l’achat de votre résidence principale

  Mercredi, 10 Mars 2010 00:00
Actualité / CA des 2 Rives de Seine
Aménagement & Habitat

Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine a décidé de mettre en place un dispositif favorisant l’accession à la propriété conformément aux objectifs de son programme local de l’habitat voté en décembre 2009.

Il s’agit du Pass Foncier ®. Ce dispositif a été voté en conseil communautaire du 1er février 2010. Il vise à soutenir la construction de logements sur le territoire et à solvabiliser les ménages pour l’acquisition de leur logement.

Sous condition de ressources, le Pass Foncie r® facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf, les appartements ou maisons de 3 à 5 pièces.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être primo-accédant de sa résidence principale
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location-accession
  • bénéficier d’une subvention ou d’un prêt sans intérêt attribué par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.

S’agissant des communes d’Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup, Chapet, Triel-sur-Seine et Verneuil-sur-Seine, c’est la Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine qui octroie la subvention Pass Foncier ® au ménage. Cette subvention est de 4000 € pour les ménages de 3 personnes et moins, et de 5000 euros pour un ménage de 4 personnes et plus. Elle est versée au moment de la signature de la vente chez le notaire.

Cette subvention est un levier qui permet de déclencher sous condition de ressources le dispositif Pass Foncier ® et un prêt à taux 0% majoré, voire doublé jusqu’en juin 2010.

Le Pass Foncier® vous permet de bénéficier :

  • de la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6%
  • de mécanismes de sécurisation de votre acquisition.

Une première opération avec des appartements en Pass Foncier ® est en cours de commercialisation à Andrésy : bulle de vente au rond point de l’Europe à Andrésy

Plus d’infos :

 

  • Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine : 01 34 01 24 40
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : permanences tous les mardis après-midi (sans rendez-vous) à la Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine, 270 grande Rue à Carrières-sous-Poissy.

 
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